Immatriculer un véhicule d’occasion
Si vous achetez une voiture en France ou à l’étranger, vous avez 1 mois pour la faire immatriculer et obtenir ainsi une carte grise (désormais appelée certificat d’immatriculation). Si vous ne présentez pas la carte grise lors d’un contrôle routier, vous pouvez avoir une une amende pouvant aller jusqu’à 750 €. Vous risquez aussi l’immobilisation immédiate du véhicule. La démarche ne s’effectue plus en préfecture, mais en ligne sur le site de l’ANTS.
Demander la carte grise d’un véhicule d’occasion ayant une immatriculation française
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Certificat de non-gage
HistoVec permet au vendeur de partager l’historique du véhicule avec un acheteur intéressé. Le rapport va mentionner les faits marquants du véhicule enregistrés dans le fichier national du système d’immatriculation des véhicules (SIV) :
Historique et situation administrative d’un véhicule d’occasion (Service en ligne)
- Date de sa 1re mise en circulation
- Changements successifs de propriétaire
- Sinistres ayant donné lieu à une procédure de réparation contrôlée par un expert en automobile
- Situation administrative du véhicule (gage, opposition, vol)
- Dates et résultats des contrôles techniques, historique du kilométrage
- Caractéristiques techniques (marque, couleur, cylindrée, puissance CV, vitesse du moteur, niveau sonore, critère de pollution…)
Le propriétaire se connecte à HistoVec grâce au numéro de plaque d’immatriculation du véhicule concerné, ses données nominatives et des informations figurant sur la carte grise.
Il génère ensuite le rapport HistoVec et le partage à l’acheteur potentiel.
Le certificat de situation administrative (couramment appelé certificat de non gage), enrichi de l’historique du véhicule, est accessible via Histovec.
