Vous pouvez demander une copie intégrale d’acte de décès (c’est-à-dire la reproduction de l’ensemble d’un acte de décès) à tout moment, sans justificatifs. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès.
La demande d’un acte de décès est gratuite.
Demande d’acte de décès (survenu en France) – Service gratuit Service en ligne
Demande d’acte de décès (survenu à l’étranger) – Service gratuit Service en ligne
